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La Diète polonaise approuve le gel des cryptoactifs avant jugement : 240 voix contre 202

Le projet de loi doit encore être adopté par le Sénat et signé par le président

№ 1723Publié 1 min de lecture

Bitcoin Magazine rapporte que la Diète polonaise a soutenu un projet de loi qui permettra au ministre de l’Intérieur de geler les cryptoactifs et les autres biens des personnes figurant sur la liste nationale des sanctions.

La mesure sera appliquée dans l’attente d’un contrôle judiciaire. Un recours devant le tribunal administratif ne suspendra pas le gel tant que la décision du tribunal ne sera pas devenue définitive.

Le projet de loi doit maintenant être examiné par le Sénat, puis transmis au président Karol Nawrocki.

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